Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer) (rectificatif) <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer) (rectificatif)

NOR : EQUM0400054Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2004, édition électronique, texte no 45, article 1er, au lieu de : « M. Alain Legeali », lire : « M. Alain Legeai ».